Contrat de travail - Contrat pour le salarié du particulier

BRANCHE PROFESSIONNELLE DES SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR
														ANNEXE 1 : MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
														proposé en référence à l'ARTICLE 7.
														 
														Entre l'employeur :
														(M, Mme, Mlle) Nom : ..... 
																Prénom : ..... 
																Adresse : ..... 
																Code postal : ..... Localité : ..... 
																N° d'immatriculation U.R.S.S.A.F : ..... Code NAF : 95 OZ
														
														et le salarié :
														(M, Mme, Mlle) Nom : ..... 
																Prénom : ..... 
																Adresse : ..... 
																Code postal : ..... 
																Localité : ..... 
																N° d'immatriculation Sécurité Sociale : .....
														Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de travail.
														Toute modification de ces textes lui sera notifiée dans le délai d'un mois après sa date d'effet.
														Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont :
														- Retraite : IRCEM Retraite.
														- Prévoyance : IRCEM Prévoyance.
														
														<img src="../images.v2/fleche_orange_int.gif" width="11" height="9" align="absmiddle" />1) - Date d'entrée : .....
														Durée de la période d'essai : .....
														(renouvellement possible sous réserve d'information écrite avant la fin de la première période).
														
														<img src="../images.v2/fleche_orange_int.gif" width="11" height="9" align="absmiddle" />2) - Lieu habituel de travail : .....
														Autre(s) lieu(x) : .....
														Si le salarié est appelé à travailler sur un lieu autre que celui habituel, un accord entre employeur et salarié fixera les modalités particulières.
														
														<img src="../images.v2/fleche_orange_int.gif" width="11" height="9" align="absmiddle" />3) - Nature de l'emploi : .....
														Description du poste : .....
														Emploi : voir ARTICLE 2 : CLASSIFICATION.
														Niveau de qualification : .....
														(S'il y a lieu caractéristiques ou exigences particulières de l'emploi).
														
														<img src="../images.v2/fleche_orange_int.gif" width="11" height="9" align="absmiddle" />4) - Horaire de travail hebdomadaire : .... heures
														<ul>
															<img src="../images.v2/tt-puces_int.gif" border="0">Pour les postes d'emploi à caractère familial, préciser :
															<ul>
																<img src="../images.v2/tt-puces_int.gif" border="0">Nombre d'heures de travail effectif : ..... heures
																 <img src="../images.v2/tt-puces_int.gif" border="0">Nombre d'heures de présence responsable : heures correspondant à : ..... heures de travail effectif 
																		(une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d'une heure de travail effectif).
															</ul>
															 <img src="../images.v2/tt-puces_int.gif" border="0">S'il y a lieu préciser : planning, présence de nuit...
															 <img src="../images.v2/tt-puces_int.gif" border="0">Périodicité de relevé de situation si horaire irrégulier.
														</ul>
														
														<img src="../images.v2/fleche_orange_int.gif" width="11" height="9" align="absmiddle" />5) - Repos hebdomadaire : .....
														Préciser le jour habituel de repos hebdomadaire (et s'il y a lieu modalités particulières).
														
														<img src="../images.v2/fleche_orange_int.gif" width="11" height="9" align="absmiddle" />6) - Jours fériés :
														(prévoir les jours fériés travaillés, le cas échéant)
														
														7) - Rémunération (en Francs puis en Euros) à la date d'embauche :
														<ul>
															<img src="../images.v2/tt-puces_int.gif" border="0">Salaire brut horaire : ..... F correspondant à un salaire net horaire : ..... F 
																
															Salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales
															Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales
															<img src="../images.v2/tt-puces_int.gif" border="0">Assiette des cotisations : r Réel r Forfait
															 <img src="../images.v2/tt-puces_int.gif" border="0">Conduite automobile.
															 <img src="../images.v2/tt-puces_int.gif" border="0">Les prestations en nature fournies seront déduites de la rémunération nette.
														</ul>
														
														<img src="../images.v2/fleche_orange_int.gif" width="11" height="9" align="absmiddle" />8) - Congés payés :
														- Délais de prévenance à préciser.
														- Cas particulier de l'année d'embauche (année de référence incomplète).
														
														<img src="../images.v2/fleche_orange_int.gif" width="11" height="9" align="absmiddle" />9) - Clauses particulières :
														- Congés liés aux contraintes particulières de l'employeur,
														- Evolution possible des tâches, des horaires,
														- Logement de fonction,
														- Etc.
														 
														A .....
														le .....
														Signature de l'employeur, Signature du salarié,

Lettre administration

Lettre famille

Lettre Consommation

Lettre Entreprise

Lettre Emploi

Lettre motivation

Curriculume Vitae

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